Conseil Municipal - 15/07/2024

Avenant n°6 au bail emphytéotique du 17 septembre 1985 entre la Ville de Metz et l'Ecole Supérieure d'Electricité : Centrale Supelec.

L'avenant a pour objet de modifier les parcelles mises à disposition dans le cadre du bail emphytéotique dans le cadre d'une valorisation future de ladite parcelle et avant le transfert de propriété des terrains d'assise du bail à l'Eurométropole.