Conseil Municipal - 26/09/2024

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Institution du Droit de préemption commercial.

Afin de favoriser la diversité des commerces et favoriser le développement de l'artisanat, la Ville de Metz souhaite instaurer le droit de préemption commercial sur le périmètre correspondant à celui de l'Opération de Revitalisation du Territoire ( ORT).



DCM N°24-09-26-8 (8,04 Mo, publié le 26/09/2024)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


M. le Maire

M. Roques

Mme. Daussan-Weizman

Mme. Voinçon