Conseil Municipal - 26/09/2024

Attribution d'une subvention complémentaire pour 2024 à l'association du Comité de GEstion des Haltes d'enfants de l'Agglomération Messine (COGEHAM).

Les accords de la Branche du Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social privé à but non lucratif (Convention Collective Nationale FEHAP du 31 octobre 1951), tout récemment agréés par l’Arrêté du 25 juin 2024 publié au Journal Officiel, prévoient l'extension de la Prime Ségur aux salariés relevant de la CCN FEHAP à compter du 1er janvier 2024.
Dans ce cadre, et afin de permettre au Comité de GEstion des Haltes d’enfants de l’Agglomération Messine de verser l’indemnité Ségur à ses agents dans les conditions fixées par lesdits accords, la Ville de Metz propose, en complément du Bonus Attractivité versé directement par la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par le COGEHAM à hauteur de 127 400 € au titre de l'exercice 2024.