Conseil Municipal - 26/09/2024

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Point
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Candidature à l'appel à projet "Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation nomade".

La convention vise à subventionner les coûts de mise ne place du tri sur le domaine public et dans les ERP pour répondre à la loi Agec du 10 février 2020 sur l’obligation de tri sur l’espace public.



DCM N°24-09-26-23 (67,91 ko, publié le 26/09/2024)

Rapporteur :
Mme. Nicolas

Interventions :

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