Conseil Municipal - 26/09/2024

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ZAC DE LA PETITE VOËVRE - Approbation du bilan de clôture de la ZAC de la Petite Voëvre réalisée en régie et suppression de la ZAC DE LA PETITE VOËVRE.

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dénommée " DE LA PETITE VOËVRE", a dominante d'activités a été créée le 29/10/1990 par Délibération du Conseil Municipal.
L'opération et le programme des équipements publics de la ZAC étant achevés conformément au dossier de réalisation, il est proposé de constater l'achèvement de l'opération, et de prononcer la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) DE LA PETITE VOËVRE de la Commune de METZ en application des dispositions de l’article R311- 12 du Code de l’Urbanisme.



DCM N°24-09-26-35 (2,70 Mo, publié le 26/09/2024)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :

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