Conseil Municipal - 26/09/2024

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Point
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Liste des locaux assujettis à la taxe sur les friches commerciales pour 2024.

Conformément à l’article 1530 du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit établir chaque année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe sur les friches commerciales.



DCM N°24-09-26-53 (295,24 ko, publié le 26/09/2024)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

Aucune intervention