Conseil Municipal - 28/11/2024
Point
22
Modification du cahier des clauses particulières et du périmètre du lot de chasse communal - Avenant n°1 à la convention de chasse négociée de gré à gré pour la période allant du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Il s'agit ici de modifier la superficie du lot de chasse communal en supprimant l'interdiction de chasser dans les 150 m autour des habitations.
Rapporteur :
M. Husson
Interventions :
M. le Maire
M. Roques
Mme. Burgy