Conseil Municipal - 28/11/2024

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Point
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Rémunération des intervenants extérieurs.

L’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Dans ce cadre, la Ville de Metz, pour répondre aux divers besoins de ses usagers, fait appel à des intervenants extérieurs dans différents domaines.



DCM N°24-11-28-25 (83,56 ko, publié le 25/11/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention