Conseil Municipal - 19/12/2024
Point
8
Signature des conventions relatives à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le cadre du Contrat de Ville.
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et à intervenir avec les bailleurs sociaux dans les QPV messins.
Rapporteur :
M. Lucas
Interventions :
Mme. Fritsch-Renard
M. Pitti
M. le Maire
Mme. Schlosser
M. Secondé