Conseil Municipal - 19/12/2024

Avenant n°5 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole - Affaires juridiques et assurances, Urbanisme et Territoire.

Dans un contexte toujours plus fort de judiciarisation de la vie publique, il paraît maintenant opportun de mutualiser les fonctions liées aux services des affaires juridiques et assurances des deux collectivités.
Pour mener à bien ce projet, il est proposé que l’actuelle cheffe du service Affaires juridiques et Assurances de la Ville de Metz soit mutualisée à compter du 1er janvier 2025 et prenne ainsi la responsabilité des deux entités Ville et Eurométropole de Metz. Elle engagera les démarches permettant d’aboutir à la création d’un service commun.
De même, il est proposé d’engager une démarche de mutualisation des services de la DGA « Urbanisme et Territoire » de l’Eurométropole et du Pôle « Urbanisme » de la ville de Metz.
Afin de lancer cette dynamique, il est proposé de mutualiser à partir du 1er janvier 2025 le directeur délégué « Urbanisme et territoire » en lui confiant l’autorité hiérarchique sur le directeur et les équipes du Pôle Urbanisme de la Ville de Metz, pour permettre d’aboutir à une mutualisation formelle des services concernés dans le courant de l’année 2025.

Par ailleurs, il est proposé une modification de la clé de répartition des charges et frais annexes du service commun « Coopération internationale et européenne » à partir du 1er janvier 2025. Elle s’établirait à 50% Ville de Metz et 50% Metz Métropole pour le directeur, comme auparavant, mais intègrerait un suivi des temps par collectivité pour les autres agents. Il est précisé que l’activité suivi des jumelages n’est plus mutualisée et est transférée à la Ville de Metz,