Conseil Municipal - 19/12/2024

Signature d'une convention de soutien à la réserve opérationnelle.

La réserve opérationnelle concerne :
-les « militaires réservistes » ayant souscrit un engagement dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ou de l’une des forces armées et formations rattachées relevant du ministère des armées ;
- les « policiers réservistes » ayant souscrit un engagement dans la réserve opérationnelle de la police nationale.
Par la signature d’une convention, l’employeur s’engage concrètement à soutenir la politique de réserve opérationnelle en favorisant, au-delà des obligations prévues par la réglementation en vigueur, l’engagement, l’activité et la réactivité de son personnel réserviste. Aussi, il est proposé d’octroyer aux agents municipaux militaires réservistes et aux agents municipaux policiers réservistes 15 jours ouvrés d’autorisations d’absences annuels, sans accord préalable de l’employeur, au lieu des 10 jours prévus par la réglementation. Il est également proposé de réduire les préavis légaux pour les autorisations d’absences en les fixant à 21 jours ou 28 jours au lieu d’un mois pour les militaires réservistes.