Conseil Municipal - 27/02/2025

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Point
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Modification du règlement budgétaire et financier.

En vertu de l’article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’adoption
d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour toutes les entités appliquant
l’instruction budgétaire et comptable M57.



DCM N°25-02-27-5 (393,37 ko, publié le 27/02/2025)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

Aucune intervention