Conseil Municipal - 27/02/2025

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Point
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Désaffectation et déclassement du pavillon sis 8 rue Charles Nauroy.

Il s'agit de constater la désaffectation du pavillon inoccupé et d'en prononcer le déclassement du domaine public vers le domaine privé.



DCM N°25-02-27-15 (140,56 ko, publié le 27/02/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

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