Conseil Municipal - 27/02/2025

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Point
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Désaffectation et déclassement du domaine public de l'immeuble sis 6/8 Place Saint Jacques.

Il s'agit de constater la désaffectation des locaux auparavant occupés par la trésorerie municipale depuis la fermeture du service public et de déclasser les locaux.



DCM N°25-02-27-14 (163,64 ko, publié le 27/02/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention