Conseil Municipal - 27/03/2025

Avenant n°6 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole -Affaires juridiques et assurances.

Dans un contexte toujours plus fort de judiciarisation de la vie publique, il est particulièrement opportun de mutualiser les fonctions liées aux services des affaires juridiques et assurances des deux collectivités, afin de garantir une homogénéité optimale et un renforcement de l’expertise apportée à l’exécutif et aux services.

Aussi, dans le prolongement de la mutualisation de la fonction de directrice des Affaires Juridiques et Assurances, il est proposé de regrouper le service Affaires Juridiques et Assurances de la Ville de Metz et le pôle Juridique et Assurances de l’Eurométropole de Metz au sein d’une direction commune, à compter du 1er mai 2025.

La nouvelle direction mutualisée sera localisée à l’Hôtel de Ville de Metz

Par ailleurs, le secteur mutualisé vidéoprotection et réseaux, constitué actuellement de 2 agents, a été transféré courant 2024 de la Voirie au Centre de Supervision Urbain. Il convient, en conséquence, de fixer les modalités de sa facturation, à compter du 1er janvier 2025.