Conseil Municipal - 27/03/2025

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Point
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Garantie d'emprunt accordée à la SAREMM - ZAC des Coteaux de la Seille.

Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le traité de concession pour la réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille entre la Ville de Metz et la SAREMM. Afin de poursuivre l'ensemble des travaux, la SAREMM a demandé la garantie de la Ville de Metz pour la mise en place d'un emprunt d'un montant de 3 500 000 €.



DCM N°25-03-27-31 (903,55 ko, publié le 26/03/2025)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

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