Conseil Municipal - 05/06/2025

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Point
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Avenant porté à la convention de mise en oeuvre du dispositif Rappel à l'Ordre.

Il est proposé d'apporter un avenant à la convention de mise en oeuvre du Rappel à l'ordre, afin d'autoriser le maire à convoquer des personnes majeurs.



DCM N°25-06-05-22 (222,57 ko, publié le 04/06/2025)

Rapporteur :
M. Bohr

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire

Mme. Peppoloni

M. Dufour