Conseil Municipal - 05/06/2025

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Point
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Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions législatives édictées à l'article L.456-58 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), les tarifs normaux et les tarifs maximaux sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac.



DCM N°25-06-05-31 (135,28 ko, publié le 04/06/2025)

Rapporteur :
M. Niel

Interventions :


M. le Maire

Mme. Voinçon

M. Laurent