Conseil Municipal - 05/06/2025

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Point
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Avenant n°7 au bail emphytéotique entre la Ville de Metz et la SEM EMH.

Il s'agit de prendre en compte les découpages cadastraux relatifs aux résidences UCBL afin de dissocier le patrimoine immobilier, compétence de l'emphytéote des espaces verts, compétence de la Ville de Metz.



DCM N°25-06-05-37 (2,72 Mo, publié le 04/06/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention