Conseil Municipal - 05/06/2025

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Point
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Transfert de propriété à Metz Métropole des parcelles abritant l'usine de traitement de l'eau potable situées à Moulins les Metz.

Il s'agit ici de transférer à Metz Métropole les parcelles Section 9 n°122 ET Section 9 n°11 à Moulins les Metz dans le cadre du transfert de compétence Eau potable et afin de permettre la réalisation d'un projet prévoyant l'installation de panneaux photovoltaïques par le SERM.



DCM N°25-06-05-39 (448,27 ko, publié le 04/06/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


M. Marchetti