Conseil Municipal - 05/06/2025

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Point
44

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

Conformément aux dispositions du Code des Juridictions Financières il y a lieu de
communiquer à l'Assemblée délibérante le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.



DCM N°25-06-05-44 (3,72 Mo, publié le 04/06/2025)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

Aucune intervention