Conseil Municipal - 05/06/2025

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
42

Adoption d'un protocole d'accord de médiation avec la société SOGERES.

Indemnisation financière en rapport avec l’accord cadre n°20018A d'assistance technique à la restauration scolaire, couvrant notamment la période de février 2022 à juillet 2023.



DCM N°25-06-05-42 (132,43 ko, publié le 04/06/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention