Conseil Municipal - 05/06/2025

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
9

Rapport annuel d'activités du comité de déontologie.

Les dispositions relatives à la transparence de la vie publique, rappelées notamment dans la charte de l’élu local, fixent les règles déontologiques auxquelles les élus doivent se conformer avec la plus grande vigilance. Afin de rendre compte de ses travaux, le Comité de déontologie de la Ville de Metz doit établir un rapport annuel qu’il présente au Conseil Municipal.



DCM N°25-06-05-9 (284,57 ko, publié le 04/06/2025)

Rapporteur :
M. le Maire

Interventions :

Aucune intervention