Conseil Municipal - 03/07/2025

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Point
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ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2024/signature de l'avenant n°5 à la concession et de l'avenant n°4 à la convention financière d'avance.

La réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM, suivant traité de concession d'aménagement signé le 3 avril 2012. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement de l'opération par un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Le compte-rendu de l'année 2024 est soumis à la délibération.



DCM N°25-07-03-6 (4,98 Mo, publié le 02/07/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


Mme. Grolet

M. Roques