Conseil Municipal - 03/07/2025

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Point
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ZAC DU SANSONNET : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2024/signature de l'avenant n°8.

La réalisation de la ZAC du Sansonnet a été confiée à la SAREMM, suivant traité de concession d'aménagement signé le 20 décembre 2012. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement de l'opération par un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Le compte-rendu de l'année 2024 est soumis à la délibération.



DCM N°25-07-03-7 (3,32 Mo, publié le 02/07/2025)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


M. le Maire

M. Marchetti