Conseil Municipal - 31/03/2011

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Point

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Parking Mazelle - Lancement de la procédure 1% artistique

Lors de la délivrance du permis de construire du parking Mazelle, l’architecte des bâtiments de France avait émis un avis favorable à la construction du silo sous réserve du respect des prescriptions suivantes : « des installations d’oeuvres d’art sont à prévoir pour l’animation des espaces publics extérieurs ou intérieurs dans le cadre du 1% culturel ou d’une commande publique ».

Pour répondre à cette réserve, il est proposé d’engager une procédure dite du 1% artistique telle que prévue par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié, relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques.

A ce titre, la Ville a sollicité la participation financière de la SNC Parking Mazelle, délégataire de la construction et de l’exploitation du parking. Cette dernière, associée avec la société Vinci Park, a confirmé par courrier en date du 15 février dernier, apporter une aide maximum de 60.000 € dans le cadre de cette procédure 1%.

De même, il est proposé d’accompagner cette procédure par l’inscription au budget de l’exercice en cours d’une somme de 25.000 € en vue de compléter le financement de cette opération.

La procédure 1% artistique est ouverte à l’ensemble des formes d’expression dans le domaine des arts visuels (peinture, sculpture, nouveaux média, design, graphisme, création sonore, création paysagère,…)

Les modalités de passation des marchés au titre du 1% artistique sont définies par l’article 71 du Code des Marchés Publics et le décret évoqué précédemment qui instituent auprès du maître d’ouvrage une instance de conseil : le comité artistique chargé, notamment, de définir le programme artistique et le cahier des charges correspondants.

Le comité artistique est composé d’un représentant du maître d’ouvrage (Président), de la maîtrise d’oeuvre, d’un utilisateur de l’équipement, du directeur régional des affaires culturelles (Drac Lorraine) et de 3 personnalités qualifiées dans le domaine des arts visuels, dont une est désignée par le maître d’ouvrage et les deux autres par le Drac Lorraine.