Conseil Municipal - 31/03/2011

Politique de la Ville - Versement de subventions aux associations.

Le programme pluriannuel du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007/2009 est destiné à contribuer à améliorer la vie des habitants des quartiers en difficulté identifiés comme prioritaires par l’Etat.
Sur recommandation du Conseil National des Villes, les contrats urbains de cohésion sociale ont été prorogés le 8 novembre dernier jusqu’en 2014.

C’est dans ce cadre que la Municipalité a choisi de contribuer au financement d’actions mises en oeuvre par des associations dans les domaines suivants : Emploi et Développement Economique, Citoyenneté et Prévention de la Délinquance, Habitat et Cadre de vie, Santé, Réussite Educative.

La programmation 2011, validée par décision du Préfet de Lorraine et de Moselle, Délégué de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (Acsé) le 18 février 2011, s’inscrit dans la logique du mouvement initié par la Municipalité visant à une juste répartition du soutien apporté à l’ensemble des quartiers messins qualifiés de prioritaires.

L’intégralité de l’enveloppe réservée à ce jour par l’Acsé au titre de ses crédits spécifiques dans le cadre du CUCS sera affectée au cofinancement de la programmation proposée. La mobilisation de crédits relevant du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est sollicitée au profit de projets poursuivant l’objectif de prévenir les violences et de favoriser la tranquillité publique, ainsi que de crédits du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre- Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, dédiés à l’intégration des populations immigrées. La collectivité a de son côté, procédé à une augmentation de 1% de son enveloppe.

Il est ainsi proposé de valider le principe de financement de différents projets pour un montant total de 925.250 €, sous réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan d’activité et un compte-rendu financier des actions concernées.

Démission de M. Denis Jacquat du Conseil Municipal de Metz suite à son élection au Conseil Général de la Moselle (23min. 48s.).