Conseil Municipal - 20/11/2025

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Point
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Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une parcelle sise Allée de la Ferme à Metz-Grange-aux-Bois.

Désaffectation et déclassement préalable à la future cession de la parcelle CD n° 152 à Madame GODEFROY.



DCM N°25-11-20-17 (2,32 Mo, publié le 20/11/2025)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :

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