Conseil Municipal - 18/12/2025

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Point
4

Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement de la Décision Modificative n°2.

A l’occasion des ajustements budgétaires proposés dans la Décision modificative n°2, il est nécessaire d’ajuster dix-sept Autorisations de Programme. D’autres ajustements mineurs des échéanciers prévisionnels sont également effectués, pour tenir compte de virements de crédits effectués entre plusieurs AP.

Enregistrement : voir point 3.



DCM N°25-12-18-4 (245,93 ko, publié le 19/12/2025)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

Aucune intervention