Conseil Municipal - 18/12/2025

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Point
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Signature des avenants aux conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le cadre du Contrat de Ville.

Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants liés à la convention relative à la TFPB, portée par l'Eurométropole, dans le cadre de la politique de la ville.



DCM N°25-12-18-13 (1,82 Mo, publié le 19/12/2025)

Rapporteur :
M. Bohr

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire