Conseil Municipal - 18/12/2025

Projet de ligne Mettis C - Renonciation à l'exercice du droit de propriété de la Ville de Metz sur un bien sans maître au profit de Metz Métropole.

Les propriétaires de la parcelle TC/165 à Metz étant décédés et aucun successeur ne s'étant présenté, l'Eurométropole de Metz souhaite mettre en oeuvre une procédure de bien sans maître pour incorporer ce bien dans son domaine public, afin de permettre la réalisation des travaux d'aménagement du projet de ligne Mettis C. Au préalable, la Ville de Metz doit renoncer à son droit de propriété sur cette parcelle.