Conseil Municipal - 29/01/2026

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Point
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Saisine de la Commission consultative des services publics locaux dans le cadre du renouvellement de l'exploitation des Arènes de Metz.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L. 1411-4 la Commission consultative des services publics locaux doit être saisie pour avis sur le principe de toute délégation de service public.



DCM N°26-01-29-3 (61,74 ko, publié le 29/01/2026)

Rapporteur :
M. Reiss

Interventions :


M. le Maire

M. Roques