Conseil Municipal - 29/01/2026

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Site de Ranconval à METZ - Désaffectation et déclassement d'une parcelle du domaine public communal.

Désaffectation et déclassement d'une parcelle du domaine public communal en vue d'une cession.



DCM N°26-01-29-30 (4,76 Mo, publié le 29/01/2026)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention