Conseil Municipal - 29/01/2026

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Point
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Désaffectation et déclassement du domaine public de volumes de l'ensemble immobilier dénommé "La Halle" sis Avenue François Mitterrand à Metz.

En tant qu'aménageur de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre de Metz, la SAREMM a sollicité la Ville de Metz, dans le cadre d'une régularisation foncière à intervenir sur l'ensemble immobilier complexe dénommé "La Halle" sis avenue François Mitterrand. Dans la perspective d'une cession à la SAREMM de volumes surplombant le domaine public, il convient au préalable de procéder à leur désaffectation et déclassement, ces derniers n'étant plus affectés à l'usage du public ni utilisé matériellement à l'usage direct du public.



DCM N°26-01-29-32 (346,77 ko, publié le 29/01/2026)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

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