Conseil Municipal - 31/03/2011

Conventions de réservation de logements sociaux avec l’OPH de Montigny-lès-Metz, Néolia Lorraine et Batigère-Sarel.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts destinés à financer les opérations de construction neuve et d’acquisition-amélioration suivantes :

- Construction neuve par Batigère-Sarel de 48 logements collectifs locatifs PLUS situés avenues André Malraux et François Mitterrand,

- Acquisition-amélioration par l’OPH de Montigny-Lès-Metz de 6 logements collectifs locatifs PLUS et de 6 logements collectifs PLAI situés 22 rue de la Folie et 1 rue Sganzin,

- Acquisition-amélioration par Néolia Lorraine de 13 logements collectifs locatifs PLUS situés 4 rue Marie-Anne de Bovet,

- Acquisition-amélioration par Néolia Lorraine de 19 logements collectifs locatifs PLUS situés 4-6 rue des Mésoyers.

En contrepartie de l’octroi de la garantie financière accordée par la Communauté d’Agglomération les bailleurs sociaux s’obligent, conformément au Règlement Particulier d’Intervention de Metz Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat, à la réservation de logements prévue par le Code de la Construction et de l’Habitat, au bénéfice de la Commune, correspondant à un contingent équivalent à 20%, soit en l’espèce, 10 logements pour Batigère-Sarel, 7 pour Néolia Lorraine et 2 pour l’OPH de Montigny-Lès-Metz.

Les attributions seront effectuées sur proposition du C.C.A.S. de Metz.

Ces réservations de logements font l’objet de conventions dont les projets sont en annexe.