Conseil Municipal - 02/04/2026

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Point
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Commission de Délégation de Service Public et Concessions - Conditions de dépôts de liste.

Le renouvellement du conseil municipale impose une nouvelle élection de la commission de délégation de service public amenée à se prononcer sur les contrats portant délégation de service public et les autres contrats de concession.



DCM N°26-04-02-6 (0,00 o, publié le 07/04/2026)

Rapporteur :
M. le Maire

Interventions :


M. Mertz