Conseil Municipal - 07/05/2026

Désaffectation et déclassement du domaine public - impasse Sainte-Glossinde.

L'impasse Sainte-Glossinde, d'une superficie approximative de 137 m² extraite d'une parcelle du domaine public non cadastré, est actuellement mise à la disposition exclusive du Chapitre de la Cathédrale de Metz par le biais d'une convention établie par la Ville de Metz. Cette emprise n'étant plus affectée à l'usage du public ni utilisée matériellement à l'usage direct du public, il convient de procéder à sa désaffectation et à son déclassement en vue d'une cession au bénéfice du Chapitre qui a sollicité la Ville en ce sens.