Conseil Municipal - 07/05/2026

Cession d'une emprise foncière non bâtie sise impasse Sainte-Glossinde au bénéfice du Chapitre de la Cathédrale.

L'impasse Sainte-Glossinde, d'une superficie approximative de 137 m², est actuellement mise à la disposition exclusive du Chapitre de la Cathédrale de Metz moyennant une redevance annuelle de 15 euros, par le biais d'une convention établie par la Ville de Metz. Cette emprise n'étant plus affectée à l'usage du public ni utilisée matériellement à l'usage direct du public, a été désaffectée et déclassée du domaine public en vue d'être cédée à l'euro symbolique au Chapitre de la Cathédrale.