Conseil Municipal - 07/05/2026

Création d'instances de dialogue social communes entre le CCAS et la Ville de Metz et détermination du nombre de représentants.

Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville de Metz et à son CCAS
Création de commissions administratives paritaires communes et d’une commission consultative paritaire commune entre la Ville de Metz et son CCAS
Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et du recueil séparé de l'avis des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.