Conseil Municipal - 07/05/2026

Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine fluvial.

Cet avenant va permettre l'utilisation du domaine fluvial en toute légalité, c’est-à-dire de ne pas être dans une occupation sans titre du domaine de l’État. Il conviendra ensuite de rediscuter des projets à mener avant de se réengager sur une nouvelle convention proposée par VNF.