Conseil Municipal - 04/06/2026

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Point
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Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) au 1er janvier 2027.

Les tarifs sont fixés par l'arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la Taxe sur la Publicité Extérieure. Pour 2027, le taux de variation applicable s'élève à +0.9%.



DCM N°26-06-04-6 (0,00 o, publié le 04/06/2026)

Rapporteur :
M. Lebeau

Interventions :


M. le Maire

M. Secondé

M. Anstett