Conseil Municipal - 28/04/2011

Mise en œuvre du projet METTIS rue de la Garde et Moyen Pont - Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres appelée à attribuer le marché de conception-réalisation

Par délibération en date du 29 avril 2010 le Conseil Municipal s’était prononcé sur le principe d’engager, dans le cadre du projet METTIS, les travaux d’infrastructures particuliers sur la rue de la Garde et le Moyen Pont et de mener à bien une procédure de conception-réalisation.

Compte tenu de la complexité de l’opération et de la nécessité d’associer la maîtrise d’oeuvre à l’entreprise chargée de réaliser les travaux, il avait été acté le principe du recours à de la conception-réalisation.

Cette procédure fait intervenir, en fin de procédure, deux organes : un jury appelé à auditionner les candidats et formuler un avis motivé sur les propositions ; la Commission d’Appel d’Offres chargée d’attribuer le marché de conception-réalisation.

La délibération du 29 avril 2010 a prévu la désignation du Jury et précisé que la Commission d’Appel d’Offres serait chargée d’attribuer le marché.

Pour permettre la cohérence dans les débats entre le Jury et la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé de désigner les membres d’une Commission d’Appel d’Offres spécifique à la procédure de marché de conception-réalisation et identique, pour les membres élus, à la composition du Jury appelé à siéger dans cette procédure.