Conseil Municipal - 24/09/2026

Désaffectation et déclassement du domaine public communal de deux parcelles situées sur le site exploité par ENGIE, rue du Général Franiatte à Montigny-lès-Metz.

En 1975, la Ville de Metz a cédé à la Société Gaz de France un terrain sis rue du Général Franiatte à Montigny-lès-Metz pour l'implantation d'une usine de production. Aux termes de cet acte, la Ville de Metz lui a mis gratuitement à disposition une emprise supplémentaire longeant la rue Bécoeur à Metz. Aujourd'hui, la société Engie, propriétaire du site, souhaite se porter acquéreur de ce terrain, d'une superficie totale de 1 765 m². Ces parcelles n'étant plus affectées à un service public ni utilisées matériellement à l'usage direct du public, puisque aménagées par un transformateur et des places de stationnement privatives, il convient de constater leur désaffectation de fait et leur déclassement du domaine public, et ce préalablement à la cession à intervenir au bénéfice de la société Engie.