Conseil Municipal - 24/09/2026

Transfert de volumes de l'ensemble immobilier dénommé "La Halle" sis Avenue François Mitterrand au bénéfice de l'Euro-Métropole de Metz.

A la suite de sa construction, l'ensemble immobilier complexe dénommé ' La Halle ' sis avenue François Mitterrand au sein de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre, a fait l'objet d'un projet d'état descriptif de division en volumes. De nouveaux volumes ont ainsi été créés en vue d'une régularisation foncière à intervenir entre la SAREMM, Aménageur de ladite ZAC, la SCPI AMR (propriétaire de l'ouvrage édifié), la Ville de Metz (propriétaire de volumes à céder) et l'Euro-Métropole de Metz (compétente sur les espaces publics de la ZAC). 16 de ces volumes ont ainsi vocation à être transférés en pleine propriété à l'Euro-Métropole de Metz.