Conseil Municipal - 24/09/2026

Stationnement payant sur voirie : modalités de reversement des produits de forfait de post-stationnement à l'Euro-Métropole de Metz.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, applicable depuis le 1er janvier 2018, la Ville de Metz a instauré un forfait de post-stationnement (FPS).
En vertu des textes législatifs et réglementaires, dans les métropoles, la commune ayant institué la redevance de stationnement reverse l'intégralité des recettes forfaitaires post-stationnement à la collectivité ou l’établissement compétent en matière de transport en commun, déduction faite des coûts liés à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
En ce sens, il est soumis en annexe la convention de reversement du produit des forfaits de post-stationnement au titre de l'exercice 2025 (pour un total de 1 195 533,52 €) entre la Ville de Metz et l'Euro-Métropole de Metz. Cette somme intègre la refacturation des coûts de gestion annuel du FPS (232 053,89 €) et le reversement à Euro-Métropole de Metz (963 479,63 €).