Conseil Municipal - 26/05/2011

Installation provisoire d’agents de l’INSEE à Metz - Avenant au bail emphytéotique du 14 Avril 1986 avec TDF.

Dans le cadre des compensations attendues suite aux restructurations militaires qui touchent la Ville de Metz et son agglomération, l’Etat s’est engagé sur la délocalisation d’emplois publics et notamment la création d’un pôle statistique à Metz.

Dans un premier temps, une centaine d’agents de l’INSEE s’installeront à Metz dès la fin de l’année 2011, et seront rejoints par 190 autres agents environ d’ici la fin 2012.

La venue des premiers agents de l’INSEE, attendus le 1er septembre prochain, nécessite la mise à disposition de locaux adaptés, et ce de façon transitoire jusqu’à leur installation définitive prévue dans l’immeuble de l’ancienne gare situé Avenue Leclerc de Hautecloque.

Une opportunité se présente par le biais de l’immeuble situé 1, rue Marconi, mis à disposition par bail emphytéotique du 14 avril 1986 à la société TDF, qui n’a plus vocation à être occupé en totalité par cette société et dont les locaux disponibles répondent parfaitement aux besoins de l’INSEE.

Toutefois, l’article 3 du bail interdisant toute sous-location, il est nécessaire pour la Ville de Metz d’autoriser expressément TDF à sous-louer à l’INSEE une partie de ses bureaux.

Par ailleurs, afin de concilier l’occupation de ce bâtiment par deux entités différentes, il est nécessaire de procéder à certains travaux d’aménagement, estimés à 38.000 € TTC, dont la prise en charge sera assurée par la Ville de Metz, étant entendu l’intérêt local que présente l’installation de ces agents à Metz dans les meilleurs délais, et subsidiairement la valorisation que ces travaux constituent pour ledit bâtiment.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’un avenant au bail emphytéotique intégrant ces différentes dispositions.