Conseil Municipal - 26/05/2011

Déclassement et échange avec la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) de volumes fonciers - ZAC Amphithéâtre.

Le projet urbain de la ZAC de l'Amphithéâtre prévoit depuis son origine un bâtiment R+5 dénommé "La Halle", qui surplombera sur un côté, le parking public de l’Amphithéâtre et le parvis des Droits de l’Homme et de l’autre côté, les trottoirs et voirie de la rue aux Arènes et de l’avenue François Mitterrand.

Cet immeuble tout en longueur a un double rôle dans la composition urbaine :

- inscrire la perspective du Centre Pompidou dès la sortie de la gare
- assurer le lien entre le Parvis, la rue François Mitterrand et le reste de l'opération d'aménagement.

Cette spécificité implique une complexité foncière entre les futures domanialités privées de l'immeuble lui-même et les domanialités publiques (voiries, parvis, passages sous immeubles,…).

A cet égard, si l'ensemble des questions foncières sur ce secteur ont été traitées, la régularisation foncière concernant La Halle n’a pu être faite que lorsque les éléments constitutifs du bâtiment ont été parfaitement définis.

Sur cette base, et conformément à l'avis du Service de France Domaine, qui confirme le caractère de régularisation foncière de ces opérations, ces cessions seront réalisées à l'Euro symbolique.

Il s'agit en particulier :

- Des surplombs sur le domaine public (élargissement du bâtiment au droit du parvis et de la rue François Mitterrand) qui seront cédés à la SAREMM après déclassement ;

- De l'intégration dans le domaine public communal des volumes sous immeubles destinés à accueillir les passages publics desservant le parvis des Droits de l'homme après rétrocession par la SAREMM à la Ville de ces espaces.