Conseil Municipal - 30/06/2011

Secteur Sauvegardé - Signature des conventions financières et désignation des membres siégeant à la Commission pour la passation des marchés publics.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville de Metz a été mis en révision par arrêté préfectoral du 25 octobre 2010, après avis de la ville de Metz en date du 29 avril 2010.

Ainsi l’Etat et la ville de Metz se sont engagés dans une procédure d’extension et de révision de ce secteur sauvegardé. Le nouveau Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur devra prendre en compte une superficie de plus de 162 hectares, ainsi que l’étude d’environ 5600 immeubles bâtis et non bâtis. Cette opération s’étendra sur une durée de six ans pour un coût estimé à 1.740.000 € H.T.

La ville de Metz, ainsi que l’Etat (DRAC) participeront chacun à hauteur de 50% de ce coût global. Une première tranche ferme d’opération sera mise en place dès 2011 et permettra le démarrage d’une première phase d’études. Cette première tranche ferme a été estimée à 500 000 €, la ville de Metz s’engageant à participer au financement de la prestation à hauteur de 50% soit 250 000 euros.

Ces dispositions sont définies par une convention cadre et une première convention financière ci-après annexées.

D’autre part, la mise en œuvre de l’élaboration du PSMV nécessite le lancement des appels d’offre, notamment pour le choix d’un prestataire missionné pour réaliser l’ensemble des études.

Pour cela une commission dite « instance consultative collégiale » doit être réunie. Elle sera en charge de la passation des marchés publics relatifs à cette opération.