Conseil Municipal - 30/06/2011

Point
33

Versement d’une subvention d’équipement à la Communauté Israélite de Metz.

Par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2010, la Ville de Metz a décidé l’attribution d’une subvention d’équipement à la Communauté Israélite pour effectuer les travaux de remplacement du chauffage de la sous-station du Centre Communautaire. La Communauté Israélite a un bail emphytéotique pour ce bâtiment, propriété de la Ville.

La Communauté Israélite de Metz sollicite à présent l’aide financière de la Municipalité en vue de réaliser les travaux de raccordement du chauffage de la Grande Synagogue au chauffage urbain. La Synagogue, actuellement chauffée au gaz, est propriété du Consistoire Israélite.

Le coût estimatif de ces travaux est de 27.263,29 €.

Il est proposé d’attribuer à la Communauté Israélite de Metz une subvention d’équipement d’un montant de 13.628 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale.

Le Conseil Général, partenaire institutionnel avec la Ville de Metz, apportera sa contribution à hauteur de 20% du montant hors taxes des travaux.



DCM N° 11-06-30-33 (166,16 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Mertz

Interventions :

Aucune intervention