Conseil Municipal - 29/09/2011

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Point
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Accessibilité du patrimoine municipal - Programme d’investissement 2012/2016

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe fondamental de l'accès à tout et pour tous, et fixe l'obligation, avec l'échéance du 1er janvier 2015, d’oeuvrer dans le sens d’une meilleure accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public existants.

Dans cette perspective, un programme pluriannuel d’investissement a été élaboré. Ce programme obéit à une stratégie qui consiste à rendre accessibles par quartier, dans une logique de proximité, les principaux services de la Ville, à savoir au moins une école, un gymnase, la mairie de quartier, un centre socioculturel, etc.



DCM N° 11-09-05 (202,40 ko, publié le 18/02/2013)

Annexes (427,30 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Lecocq

Interventions :


Mme. Pallez

Mme. Zimmermann